Les avantages fiscaux

Dans le cadre de la campagne de mécénat, les entreprises bénéficient des avantages fiscaux suivants (Article 338 bis du code Général des Impôts)

• Déduction de l’impôt sur les sociétés de 60 % des sommes versées, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires avec un report possible sur 5 ans (si l’entreprise est déficitaire ou dépasse le seuil autorisé).

Elles peuvent en outre bénéficier d’une défiscalisation supplémentaire en relation avec les contreparties dont elles sont susceptibles de bénéficier de la part de l’UCLy.

Voir le programme de reconnaissance

Exemple de calcul (hors valorisation possible des contreparties) :

Pour un don de	500 000 euros
Déduction (60%)	- 300 000 euros
Coût réel	= 200 000 euros

 

Soit 40% de l’investissement.

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